Quand détente et bien être deviennent accessibles !

Bp spa, l'accompagnement de qualité à votre écoute.

07 68 42 15 58
06 26 81 58 97

Conditions générales de vente de BP SPA

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société bp spa , au capital de 10 000 euros dont le siège social est a dounoux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro , et dénommée ci-après “ le vendeur ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat avec la société bp spa et dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre bp spa et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du magasin bp spa que l’acheteur soit professionnel ou non.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par bp spa .
bp spa se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Propositions de biens et services
bp spa présente une gamme de produits réservés aux professionnels ou aux particuliers. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de son prix de vente.
Toutes les offres contenues dans la boutique en ligne ou en magasin sont faites sans aucun engagement de la part de bp spa et ne sont pas considérées juridiquement comme des offres permanentes.
Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou au magasin ne sont pas contractuels. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Bp spa dégage toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.
3 – Tarifs
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont détaillés hors taxes et toutes taxes comprises dans le récapitulatif de la commande en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix.

Bp spa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions Générales de Vente, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.
4 – Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit rendu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.
5 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Bp spa se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Bp spa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
6 – Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les produits sont réglés en Euros soit en ligne, soit par chèque, soit par virement bancaire (pour ce mode de paiement nous contacter), sans remise ni escompte. Dans les deux derniers cas, la livraison s’effectuera après encaissement si le client a choisie et payé la livraison en sus.

Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a signé les présentes conditions générales.
La commande ne deviendra définitive qu’après validation par bp spa
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par bp spa


La solution de paiement en ligne vous permet de régler via paypal dans un environnement sécurisé (qui utilise le protocole Secure Socket Layer -SSL-) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le N° de carte bancaire de l’acheteur est dirigé vers les serveurs de Paypal et le règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire de Paypal aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs bp spa se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7 – Facture
La facture est envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la commande.
8 – Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cette disposition s’applique si et seulement si le matériel est restitué dans son état d’origine, qu’ils n’aient pas été utilisés, qu’il nous soit retourné dans l’emballage d’origine et en parfait état de fonctionnement.
9- Délai de livraison
Les délais de livraison sont :
bp spa s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un délai maximum de 7 jours de ses entrepôts, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison. Les produits sont expédiés par transporteur privé. A noter que dans le cas d’une commande sur mesure ou des produits qui ne sont pas en stock, les délais d’acheminement peuvent être étendus entre 12 à 18 semaines. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bp spa ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur (transporteur privé). Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part bp spa ou à une annulation de commande de la part de l’acheteur.

10- Livraison
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions de bp spa ou directement par elle-même. La livraison s’effectue au pas de la porte
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant.
Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à bp spa par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis.
Au-delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera bp spa de toute responsabilité.
11 – Réserve de propriété
bp spa conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. La remise d’un chèque ne constitue pas un paiement. En cas de non paiement, même partiel, bp spa se réserve donc le droit de reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en résulteront seront à la charge de l’acheteur.
12 – Garantie
Les frais de démontage et montage des pièces, les frais de détections des pannes par l’électricien, le plombier ou le spécialiste de coque acrylique, ne font pas partie de la garantie et sont à la charge du client. Seules les pièces sont garanties.
Les garanties sont les suivantes :
Saunas, hammams: 1 an
Pour les spas :
Les produits, autres que les consommables et pièces d’usures, sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans et prend effet au moment de la livraison. Les interventions au titre de la garantie ne pourront prolonger la durée celle-ci. Une fois invoquée, la facture du produit sera exigée, et la seule obligation incombant au vendeur sera, et ce à titre gratuit, la fourniture permettant la réparation ou, la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par les services de la société BP SPA . Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être préalablement soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de pose, dépose ,vidange, remplissage, traitement et de port sont à la charge de l’acheteur. Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur comme un montage erroné, un entretien défectueux, une utilisation anormale ou encore par une modification de produit non prévue ni spécifiée par le vendeur. La garantie ne s’applique pas aux dommages ni aux pertes causés en tout ou partie par les catastrophes naturelles ainsi que par le vandalisme ou le terrorisme.

Les coques des spas sont garanties 5 ans. Le traitement de l’eau au chlore aura tendance à éclaircir la coque du spa, le traitement au brome est moins actif sur les couleurs. Nous conseillons d’utiliser un traitement au chlore pour les coques de spa claires et un traitement au brome pour les coques de spas foncées. La perte de brillance de ce vernis à l’usage doit être considérée comme normale. Ce même vernis peut renfermer en surface de minuscules bulles d’air qui ne compromettent en rien sa fonction protectrice. La coque du spa est couverte par une garantie dégressive en cas d’osmose pour une durée de 5 ans à compter de la date d’achat. La dégressivité est de 20% par année. Le recours à la garantie n’est pris en compte que si le spa a été posé et entretenu suivant les spécifications de la notice d’entretien.

Tout achat facturé aux professionnels, au nom d’une société quelques soit l’activité, bénéficie d’1 an de garantie sur l’ensemble des pièces (cuve et châssis, pompes filtration, pression, blower et l’électronique).
Les frais de retour des pièces ne font pas partie de la garantie et sont à la charge du client.
Lors de la réception de votre commande, veuillez vérifier l’état des produits immédiatement en présence du livreur et indiquer en cas de casse sur le bon du transporteur
Attention en cas de livraison si le produit est cassé il faut le refuser, et en aucun cas le réceptionner.
Lors de l’enlèvement votre commande et avant de le transporter par vos propres moyens, veuillez vérifier l’état des produits immédiatement en présence du vendeur
Attention en cas d’enlèvement si le produit est casse il faut le refuser et en aucun cas l’enlever de notre dépôt.
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Bp spa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de bp spa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : bp spa 113 chemin maison grégy 88220 dounoux - dans le délai de 15 jours suivant la livraison.
13 – Force majeure
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni bp spa , ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi Française. Il appartient, par conséquent, au client de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
15 – Responsabilité
Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de bp spa à quelque titre que ce soit, en cas d’erreur typographique ou autre.
Le client s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Bp spa se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et s’il le souhaite, d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à bp spa . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
16 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Bp spa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité bp spa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d épinal est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


17 – Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, merci d’adresser un courriel à contact@bpspa.fr ou un courrier à : bp spa 113 chemin maison grégy 88220 dounoux

18 – Tribunal compétent
Le tribunal d’épinal est le seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.